Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le planning et le timing de l’organisation des travaux budgétaires en 2024 et 2025.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur les exigences linguistiques concernant les chefs de corps, greffiers en chef et secrétaires en chef de Bruxelles et sur la désignation du procureur du Roi de Bruxelles, de l’auditeur du travail de Bruxelles, des procureurs du Roi adjoints de Bruxelles et des auditeurs du travail adjoints de Bruxelles.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code de droit économique concernant le transport intérieur de marchandises par chemin de fer.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant que les assesseurs et secrétaires des bureaux principaux des circonscriptions sont de préférence des électeurs de la même circonscription.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour le SPF Intérieur et la police fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à actualiser la loi définissant les missions et le fonctionnement d‘Enabel, l’Agence belge de développement.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’entités publiques chargées de mettre en œuvre et de gérer le programme DRFM de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPIM), en collaboration avec la Régie des bâtiments et la Défense, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.