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01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Elections : modèle spécial de lettre de convocation pour le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Salaires minimaux légaux dans la fonction publique

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs aux salaires minimaux légaux dans la fonction publique.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Concession domaniale pour l’installation de Modular Offshore Grid dans la zone Princesse Elisabeth

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal d’octroi à la SA Elia Asset d’une concession domaniale pour la construction et l’exploitation d’installations de transmission d’électricité dans la zone Princesse Elisabeth.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Beliris : restauration/rénovation du Conservatoire royal de musique de Bruxelles

Sur proposition de la ministre en charge de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la restauration/rénovation du Conservatoire royal de musique de Bruxelles.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Prolongation de l’assistance juridique dans le cadre de la construction d’un parc éolien à Dunkerque

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a pris acte des prestations d’assistance judiciaire fournies jusqu’à présent en soutien à l’État belge et destinées à défendre ses intérêts dans le cadre des plans de l’État français de construire un parc éolien devant la côte de Dunkerque, et a marqué son accord sur leur prolongation.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Désignation du commissaire drogue adjoint

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner Fabien Gérard en tant que commissaire drogue adjoint du Commissariat national drogue.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Service public fédéral Intérieur
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Non-indexation des plafonds des tickets modérateurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal en matière de non-indexation des plafonds des tickets modérateurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Interdiction concernant les suppléments d’honoraires

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal introduisant une interdiction de suppléments d’honoraires pour certains soins médicaux pour les personnes bénéficiant d'une intervention majorée.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 1er mars 2024

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 1er mars 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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