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03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Fonction publique : instauration du régime de travail à trois cinquièmes des prestations complètes

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prévoir de prévoir également le pourcentage de travail de trois cinquièmes des prestations complètes pour les membres du personnel des administrations de l’Etat.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Répartition des moyens pour renforcer la lutte contre la drogue

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a pris connaissance d’une proposition de répartition des moyens pour des projets de la Commission nationale des drogues (CNCD), afin de renforcer la lutte contre la drogue.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : octroi de baux emphytéotiques

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal concernant la mise en emphytéose de trois sites touristiques.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Détachement de membres du personnel de l'AFMPS auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel réglant le détachement de membres du personnel de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l'administratrice générale adjointe auprès de l’ONSS

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat de la titulaire de la fonction de management d’administrateur général adjoint auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Dispositions en matière de sacs en plastique à usage unique et d’étiquettes sur les bouteilles réutilisables

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction des sacs en plastique à usage unique et à l’utilisation d'étiquettes facilement amovibles sur les bouteilles consignées.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Limitation de l’utilisation de produits en plastique à usage unique - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal limitant la mise sur le marché de certains produits polluants à usage unique et augmentant la teneur en contenu recyclé de certains produits.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Prolongation de l’intervention financière pour les sages-femmes conventionnées

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant l’intervention financière accordée aux sages-femmes conventionnées.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Navigabilité militaire

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un projet d’arrêté ministériel concernant la navigabilité militaire.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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