Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la digitalisation de la Justice.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d’y insérer la réforme de l’art infirmier.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la rémunération pour l’utilisation d’œuvres, de bases de données et de prestations à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Comité de concertation le dossier relatif au contrôle de la sécurité de l'établissement et de l'exploitation des installations de distribution de gaz.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la navigation belge et diverses lois concernant la réglementation de la navigation.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du secrétaire d'État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte du rapport relatif à la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments de l'administration fédérale.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.