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09 fév 2024 17:15 Conseil des ministres

Medical hub : intégration dans le paysage hospitalier

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l'intégration de l'hôpital militaire Reine Astrid dans le paysage hospitalier belge.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à un guichet unique pour l’emploi de travailleurs étrangers

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à ce même accord de coopération concernant un guichet unique pour l’emploi de travailleurs étrangers.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Projet d'accord de coopération relatif à l’exécution du règlement européen sur les services numériques

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à un marché unique des services numériques.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Adaptation du champ d'application des flexi-jobs

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projet d’arrêté royal qui visent à adapter le champ d’application des flexi-jobs.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Fedasil : installation des conteneurs

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un contrat de location pour un terrain à Lodelinsart (Charleroi). Fedasil mettra le site à la disposition de la Croix-Rouge de Belgique pour y placer des conteneurs afin d’augmenter la capacité d’accueil des migrants.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de travail saisonnier

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal contenant diverses dispositions en matière de travail saisonnier.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Ukraine : contribution de la Belgique à l’assistance financière européenne

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à contribuer à l’instrument de soutien à l’Ukraine de l’Union européenne.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de communications électroniques

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter et du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministre a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
09 fév 2024 16:58 Conseil des ministres

Modernisation de la profession d’avocat – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modernisant la profession d’avocat.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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