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22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Régularisation des services prestés pour la coordination des études préliminaires pour les parcs éoliens offshores

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation des services prestés et le remboursement des frais encourus pour la coordination des études préliminaires offshores pour les nouveaux parcs éoliens dans la zone Princesse Elisabeth.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Défense : proposition d’engagement opérationnel en 2024

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de l’engagement opérationnel belge en 2024.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Régularisation des services prestés pour des interventions informatiques urgentes au SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation de services prestés et l’indemnisation des frais exposés pour des interventions informatiques urgentes au sein du SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Financement des coûts pour les services de navigation aérienne dans les aéroports belges en 2024

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne dans les aéroports belges en 2024.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Modalités d’engagement du personnel scientifique contractuel

Sur proposition de secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le cadre réglementaire entourant l’engagement de personnel scientifique contractuel dans les établissements scientifiques fédéraux.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Système de prime pour les médecins et les dentistes au sein de l’administration fédérale

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant un système de prime pour les médecins et les dentistes employés au sein de l’administration fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Limitations sur la vente d’alcool et de tabac - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi instaurant de nouvelles limitations en ce qui concerne la vente d’alcool et de produits du tabac.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Contribution des titulaires de licence aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2024

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2024.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Plan d’investissement pour le développement du réseau de transport d’hydrogène

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’investissement que Fluxys Belgium a soumis pour le développement des premières canalisations de transport d’hydrogène qui constitueront la dorsale hydrogène belge.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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