Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’échange d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord avec le Royaume-Uni facilitant l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à améliorer la base légale du soutien financier octroyé à des élèves militaires issus de pays partenaires de la coopération belge au développement.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal exécutant des dispositions de la législation relative au fonds « Retour au travail ».

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten et après avis du Conseil d’État, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui prévoit la mise en œuvre pratique de la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité dans le cadre de la mise en concurrence dans la « zone Princesse Elisabeth » (ZPE) en mer du Nord, en vue de soumettre le dossier au du Comité de concertation.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant à charge de frais d’administration de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2022.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à harmoniser les dispositions relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés avec les régimes relatifs au bonus à l’emploi et à la réduction structurelle.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant deux banques internationales de données ADN en vue de l’identification de personnes décédées inconnues et de la recherche de personnes disparues.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui rassemble dans un seul texte l’ensemble des règles administratives et financières applicables aux agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire du SPF Affaires étrangères.