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09 oct 2024 10:09 Institutions fédérales

Nouveau règlement sur la restriction d’un sous-groupe de PFAS : le PFHxA

L’UE a adopté un nouveau règlement limitant l’utilisation de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA) et les substances apparentées au PFHxA. Les PFHxA sont très persistants et mobiles dans le milieu aquatique. Pourtant ces substances sont largement utilisées dans de nombreux secteurs. Cette nouvelle restriction prend effet le 10 octobre 2024. Elle concerne l’usage du PFHxA dans certaines catégories de produits destinés au grand public et dans la mousse anti-incendie.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
09 oct 2024 07:45 Institutions fédérales

Ouverture du procès de l’affaire Eveline à Gand : l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes se constitue partie civile

Le procès de l’affaire Eveline s’ouvre aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Gand, impliquant cinq victimes ainsi que de nombreuses autres non identifiées. Selon l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, qui se constitue partie civile dans cette affaire, « la diffusion d’images intimes sans le consentement de la victime représente un enjeu social majeur. L'impact émotionnel sur la victime étant comparable à celui de la violence sexuelle physique. » L’Institut, compétent sur...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
08 oct 2024 12:05 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 08 octobre 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 3.207 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312798706 - 09/01/2025
Montant accepté (EUR milliards) : 1.602
Rend. moyen pondéré: 3.141%
Bid-to-cover ratio : 2.83

ISIN Code : BE0312802748 - 11/09/2025
Montant accepté (EUR milliards) : 1.605
Rend. moyen pondéré: 2.763%
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette
08 oct 2024 08:31 Institutions fédérales

Le sexisme et l'hostilité durant la campagne électorale impactent surtout les candidates

À l'approche des élections locales du 13 octobre, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes attire l'attention sur le sexisme et l'hostilité auxquels les candidates sont confrontées sur les réseaux sociaux, au sein des partis politiques et dans les médias. Une recherche menée par l'UGent et l'ULB, à la demande de l'Institut, montre que ces expériences négatives ont un impact négatif et peuvent même conduire les femmes à renoncer à une carrière politique.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
07 oct 2024 10:15 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
04 oct 2024 16:02 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne portant l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne (TVP UE) tel que visé dans la directive européenne 2019/997 du Conseil établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
04 oct 2024 16:02 Conseil des ministres

Adaptations du fonctionnement de l’AFCN

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à améliorer l’efficacité et le fonctionnement de l’AFCN.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
04 oct 2024 16:02 Conseil des ministres

Énergie : enchères pour la livraison de capacité

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel concernant la fixation du scénario de référence des enchères 2025 pour la livraison de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
04 oct 2024 16:02 Conseil des ministres

Suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de synthèse 2024 dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

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