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26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a pris connaissance de la situation concernant l’implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale et a marqué son accord sur l'amélioration de celle-ci.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Marchés publics en matière d’asile et de migration

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel et de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics de type « Design-Build-Maintenance ».

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA).

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Nomination d’assesseurs et d’un assesseur vice-président pour l’Autorité belge de la concurrence

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant les assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Trajets Retour au travail : création de la plateforme TRIO

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi établissant et organisant la plateforme TRIO.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Places vacantes de magistrat en formation pour l’année judiciaire 2024-2025

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le nombre des places vacantes de magistrat en formation pour l’année judiciaire 2024-2025.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Simplification de la composition du Conseil consultatif des bourgmestres

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Réduction du délai de paiement des factures entrantes des autorités

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le paiement le plus rapide possible de l’ensemble des factures de l’administration générale, qu’importe le délai de paiement maximal.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi

Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération avec les régions et les communautés concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

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