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22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat d’administrateur général auprès de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat d’administrateur général de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Actualisation du règlement d’ordre intérieur du Comité de sécurité de l’information

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant diverses modifications au règlement d’ordre intérieur du Comité de sécurité de l’information.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Nouveau contrat de gestion avec la Société belge d'investissement pour les pays en développement

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le troisième contrat de gestion entre l’État belge et la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de cinq marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Conditions relatives à l’emploi de travailleurs du sexe – Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi fixant des dispositions en matière d’emploi des travailleurs du sexe.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Modification des statuts de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification des statuts de la Loterie nationale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 22 décembre 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 22 décembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Contrôle du coût des primes fédérales d’électricité et de gaz pour les fournisseurs

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût des primes fédérales d’électricité et de gaz pour les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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