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02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'acquisition de tracteurs et de semi-remorques pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Avis sur un avant-projet de décret sur le Code wallon du tourisme

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a rendu un avis conforme sur l’avant-projet de décret relatif au Code wallon du Tourisme portant des dispositions diverses.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Sécurité des substances radioactives contre le vol et le sabotage

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal créant un cadre pour la protection des substances radioactives contre les actes de malveillance.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Justice : composition du jury pour les sélections au sein de la DG Établissements pénitentiaires

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la composition du jury pour les sélections au sein de la Direction générale des établissements pénitentiaires du SPF Justice.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Conditions de sécurité pour le stockage en surface des déchets radioactifs

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les conditions de sécurité des établissements pour le stockage en surface des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Abaissement du plafond pour flexi-revenus pour les fonctionnaires en pension anticipée

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui rend les règles relatives aux flexi-jobs plus strictes pour les fonctionnaires qui ont pris leur pension anticipée.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Modification des statuts d'HR Rail

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal approuvant la modification des statuts de la société anonyme de droit public HR Rail.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Marché public pour l'AFSCA

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la fourniture de réactifs spécifiques aux laboratoires de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle de certains articles d'un décret flamand en matière d'énergie

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle des articles 5, 6 et 8 du décret de la Région flamande du 14 juillet 2023 en matière d'énergie.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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