Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a pris acte de la commande d’un contrat-cadre pour la maintenance de la plateforme e-Procurement du SPF BOSA.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur sept accords entre les professionnels de la santé et les organismes assureurs.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant que les assesseurs et secrétaires des bureaux principaux des circonscriptions sont de préférence des électeurs de la même circonscription.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet qui vise à inscrire des exigences en matière de maîtrise de la langue dans la loi sur la qualité de la pratique des soins de santé.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé la proposition de reformulation de l’objectif transversal "RH dans l’administration" pour soutenir la Régie des bâtiments dans ses plans de besoins visant à réduire l'espace de bureau.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi exécutant le règlement européen relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation et aux pouvoirs de l’Autorité belge de la concurrence.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’entités publiques chargées de mettre en œuvre et de gérer le programme DRFM de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPIM), en collaboration avec la Régie des bâtiments et la Défense, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.