Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les quotas de dentistes pour l’année 2028.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant deux modifications de la loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

Sur proposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur la plateforme eHealth et la loi sur la carte d’identité sociale.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modernisant la réglementation entourant l’exploitation des fonds marins.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation jusqu’au 30 septembre de la mesure permettant de recruter du personnel à court terme par le biais d’une procédure simplifiée.