Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation et l’extension de la location d’une partie du site « Antwerp ring center » pour la Police fédérale.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant reconnaissance du bouddhisme.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant l’effectif du secrétariat de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application de la législation relative à l'interruption de grossesse.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de « Operation Spring Guardian » en vue de la sécurisation du site nucléaire de Doel.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui modifie diverses dispositions concernant le statut du personnel judiciaire dans le Code judiciaire.

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi ayant pour objet d’ancrer le principe de l’adoption et de l’évaluation d’un plan fédéral handicap pour chaque législature.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à interdire le protoxyde d’azote ou gaz hilarant lorsqu’il est utilisé comme substance intoxicante en tant que drogue dans le cadre de la systématique de la loi sur les stupéfiants.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal harmonisant le montant des indemnités pour les vétérinaires ayant exécuté une mission réglementaire à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, dénommé « Fonds sanitaire ».

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d’octroi de subsides 2023 à la zone de police Bruxelles-CAPITALE-Ixelles, pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles.