Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé, ce vendredi 19 avril, le tout nouveau manuel des relations client de la Régie des Bâtiments. Ce dernier entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et représente une étape significative dans l’engagement du gouvernement à moderniser et à améliorer la gestion des bâtiments publics. Le Manuel client reporte notamment les coûts de travaux dus à un entretien défaillant sur l’occupant: une manière directe d’inciter au respect des bâtiments publics.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal apportant diverses modifications dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses nominations au sein du conseil d’administration de l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Sur proposition du ministre de la Justice Paul van Tigchelt et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’entrée en vigueur de la loi du 29 mars 2024 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de membres du Comité consultatif de bioéthique.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de six marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé, en troisième lecture, un projet d’accord de coopération avec la Communauté germanophone en matière d’assistance aux victimes et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’Administration générale des douanes et accises du SPF Finances.