Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la nomenclature de la bronchoscopie interventionnelle.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’accord de coopération concernant le traitement des données relatives à la vaccination contre le COVID-19.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement des CPAS pour l’intervention en matière d’aide alimentaire en 2024.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public par procédure négociée sans publication préalable pour le service public fédéral Intérieur.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment du parlement aux amendements au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève le 4 mai 2012.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et sur base des considérations développées dans la note au Conseil des ministres, le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre de la concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).