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17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Nouveaux statuts de l’Institut national des radioéléments

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a émis un avis favorable concernant les nouveaux statuts de l’Institut national des radioéléments (IRE).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Service bancaire de base pour les entreprises

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux motifs de refus dans le cadre du service bancaire de base pour les entreprises.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Finalisation du plan fédéral énergie et climat actualisé

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a pris acte d'une proposition de plan fédéral énergie et climat actualisé, en guise de contribution au Plan national énergie et climat 2021-2030 actualisé.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Conformité des produits de construction : traitement des données personnelles par le SPF Economie

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier la loi  portant exécution du règlement européen établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Utilisation de la provision interdépartementale pour le financement des projets climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les projets qui seront financés par la provision interdépartementale climat.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Dispositions relatives à la cybersécurité nucléaire

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’entrée en vigueur de diverses dispositions relatives à la cybersécurité nucléaire et à la désignation des autorités consultatives.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Transposition de la directive sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge la directive européenne (UE) 2021/2167 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Congés thématiques au Collège réuni de la Commission Communautaire Commune

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de congés thématiques à certains membres du personnel du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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