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22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Modalités d’engagement du personnel scientifique contractuel

Sur proposition de secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le cadre réglementaire entourant l’engagement de personnel scientifique contractuel dans les établissements scientifiques fédéraux.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Limitations sur la vente d’alcool et de tabac - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi instaurant de nouvelles limitations en ce qui concerne la vente d’alcool et de produits du tabac.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Contribution des titulaires de licence aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2024

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2024.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Plan d’investissement pour le développement du réseau de transport d’hydrogène

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’investissement que Fluxys Belgium a soumis pour le développement des premières canalisations de transport d’hydrogène qui constitueront la dorsale hydrogène belge.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Répartition des frais d'administration pour les "Trajets retour au travail"

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant la clé de répartition des frais d’administration supplémentaires octroyés aux organismes assureurs en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des « Trajets retour au travail ».

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Procédure abrégée devant le Conseil d’État pour l’indemnisation des victimes de terrorisme

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au recours devant le Conseil d’État concernant l’indemnisation des victimes de terrorisme.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Modernisation du cadre juridique d’octroi pour le transport d’électricité et de gaz

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à moderniser et à aligner le cadre juridique d’octroi entourant le transport d’électricité et le gaz.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Version actualisée du Plan national pour la reprise et la résilience

Sur proposition du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte de la version actualisée du Plan national pour la reprise et la résilience révisé de la Belgique.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
22 déc 2023 20:41 Conseil des ministres

Trajet de soins dans le cadre de l’obésité infantile

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal faisant partie intégrante d’un projet transversal visant à lutter contre l'obésité chez les enfants sous la forme d'un modèle « stepped care » (soins par paliers) en trois niveaux de soins, avec un suivi régulier.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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