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03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 3 mai 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 3 mai 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Ajustement des listes de pratiques commerciales déloyales entre les entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal complétant les listes de pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur

Sur proposition du ministre de la Justice Paul van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Modifications concernant les règles de paiement des marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant des modifications aux règles de paiement des marchés publics.

Alexander De Croo, Premier ministre
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Approbation des contrats d'administrations des institutions publiques de sécurité sociale 2022-2025

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé onze projets d'arrêté royal représentant la sixième génération de contrats d’administrations des 10 institutions publiques de sécurité sociale et du quatrième contrat d’administration de la plateforme e-Health.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
03 mai 2024 14:28 Institutions fédérales

Transfert de propriété du site de l’Abbaye de Villers-la-Ville vers la Région wallonne

Vendredi 26 avril 2024, le Conseil des ministres a marqué son accord pour le transfert de propriété du site de l’Abbaye de Villers-la-Ville de l’État fédéral vers la Région wallonne.

Le bâtiment situé au numéro 53 de la rue de l’Abbaye, qui servait autrefois de maison au gardien du site de l’Abbaye, fait partie intégrante du site et donc de ce transfert.

Dans ce cadre, un projet de nouvel arrêté royal de transfert a été rédigé et sera soumis au Roi pour signature.

Régie des Bâtiments
03 mai 2024 10:45 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication ORI Facility du 03 mai 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.507 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

OLO 2.25%  22/06/2057 (OLO 83)
ISIN Code : BE0000343526 - 22/06/2057
Montant accepté (EUR milliards) : 0.157
Rend. moyen pondéré: 3.430%
Bid-to-cover ratio : 2.18

OLO 0.65%  22/06/2071 (OLO 93)
ISIN Code : BE0000353624 - 22/06/2071
Montant accepté (EUR milliards) : 0.350
Rend. moyen...

Agence Fédérale de la Dette
03 mai 2024 07:28 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 mai 2024

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 mai 2024 15:07 Institutions fédérales

OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 03 mai 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 2 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le vendredi 03 mai 2024 pour un montant maximum de EUR 500 millions :

1.
Dénomination : OLO 2.25%  22/06/2057
Code ISIN : BE0000343526
Numéro OLO : OLO 83
Encours : EUR 7 351 000 000.00

2.
Dénomination : OLO 0.65%  22/06/2071
Code ISIN : BE0000353624
Numéro OLO : OLO 93
Encours : EUR 6 669 000 000.00

La date de paiement est fixée au 07 mai 2024.

Agence Fédérale de la Dette

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