Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2006, concernant l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Patienten Rat und Treff".

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’agrément pour les professions paramédicales d’orthoptiste et d’optométriste.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant le mode de calcul de la cotisation de responsabilisation des employeurs dans le secteur de l’intérim.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux portant exécution de la loi bancaire en matière de résolution.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l’acquisition et l’entretien d’appareils électroniques portatifs de test et d’analyse d’haleine, au profit de la police intégrée.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé sept projets d’arrêté royal relatifs aux dotations fédérales aux communes et aux zones de police pluricommunales, afin de soutenir le fonctionnement de la police locale en 2023.