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18 oct 2024 17:17 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 oct 2024 17:17 Conseil des ministres

Marché public relatif au monitoring de la cybersécurité

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public pour le Centre pour la cybersécurité Belgique (CCB).

Alexander De Croo, Premier ministre
18 oct 2024 17:17 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Alexander De Croo, Premier ministre
18 oct 2024 17:17 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant trois demandes dans le cadre d'un financement à l'exportation.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
18 oct 2024 17:17 Conseil des ministres

Soutien du régime de fin de carrière à la police locale pour 2024

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l’année 2024.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 oct 2024 17:17 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à des licences de logiciels.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 oct 2024 17:17 Conseil des ministres

Budget global 2024 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2024 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 oct 2024 17:17 Conseil des ministres

Reconnaissance des aidants proches : adaptation du modèle de déclaration sur l'honneur

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'alignement de la législation fédérale relative à la reconnaissance des aidants proches sur le décret flamand sur la protection sociale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 oct 2024 17:17 Conseil des ministres

Désignation de membres au sein du Conseil fédéral de police

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de membres du Conseil fédéral de police.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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