Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux membres du comité de direction de la Sûreté de l’État.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 décembre 2023 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétaires de parquet des cours et tribunaux.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois marchés publics pour Fedasil.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’appel d’offres ouvert pour l’achat de produits d’aide matérielle.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une procédure négociée sans publication préalable afin de garantir la continuité du progiciel de comptabilité FaaS de la DG CFP pour la Régie des bâtiments.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un accord-cadre portant désignation d’une société de déménagement chargée des déménagements internationaux.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à la gestion d’un portefeuille d’abonnements à des flux de renseignement sur les cybermenaces.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 27 mai 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période d’affaires courantes.