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19 jan 2024 17:16 Conseil des ministres

Présidence belge de l’Union Benelux

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a pris acte d’une note relative aux priorités de la présidence belge de l’Union Benelux en 2024.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
19 jan 2024 17:16 Conseil des ministres

Belnet : stratégie globale concernant l’usage des datacenters

Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte de la stratégie globale concernant l’usage des datacenters dans le cadre de la mission de Belnet, entre 2024 et 2037.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
19 jan 2024 17:16 Conseil des ministres

Adaptations à la réglementation des pensions pour les artistes

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à adapter la réglementation des pensions des travailleurs artistiques.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
19 jan 2024 17:16 Conseil des ministres

Nomination de la présidente de la Commission Entreprises publiques

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer la présidente de la Commission Entreprises publiques.

Alexander De Croo, Premier ministre
19 jan 2024 17:16 Conseil des ministres

Asile et migration : cadre relatif au recours aux interprètes et traducteurs

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant un cadre pour le recours aux interprètes et traducteurs dans le cadre des procédures d’asile et de migration.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
19 jan 2024 17:16 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
19 jan 2024 17:16 Conseil des ministres

Modifications relatives à la profession d’expert en automobiles

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la reconnaissance et la protection de la profession d’expert en automobiles et le fonctionnement de l’Institut des experts en automobiles.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 jan 2024 17:16 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 19 janvier 2024

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 19 janvier 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 jan 2024 17:16 Conseil des ministres

Énergie : participation des détenteurs de capacités étrangères indirectes aux procédures de pré-enchère et de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux conditions et modalités concernant la participation des détenteurs de capacités étrangères indirectes à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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