Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui entend combler le fossé qui s’est creusé entre les institutions et les citoyens, et entre les citoyens eux-mêmes, par la participation libre et volontaire de ceux-ci au Service citoyen.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à assurer la mise en conformité du droit belge avec le règlement (UE) 2022/2065, mieux connu sous le nom de « règlement sur les services numériques » ou Digital Services Act (DSA).

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a pris acte d’un projet de contribution fédérale au projet de Plan national intégré de l’énergie et du climat (2021-2030).

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant à nouveau l’organisation d’une sélection spécifique pour le grade de lieutenant avec échelle de traitement en extinction pour le cadre linguistique français.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal réglant les conditions et les modalités d’utilisation de l’eBox.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant le renforcement du bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires.

Sur proposition du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé le rapport semestriel relatif à la mise en œuvre du Plan de relance et d’investissement (PRI).

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire du directeur et du directeur adjoint de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM).

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à ajouter des formations de réintégration aux examens de réintégration théoriques et pratiques pour les contrevenants de la route.