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08 nov 2024 16:24 Conseil des ministres

Diverses dotations octroyées aux communes et zones de police pluricommunales

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé sept projets d’arrêté royal concernant différentes dotations octroyées aux communes et zones de police pluricommunales.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
08 nov 2024 16:24 Conseil des ministres

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2025

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2025, comme le prescrit la constitution.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
08 nov 2024 16:24 Conseil des ministres

Contribution des titulaires de licence aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2025

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2025.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
08 nov 2024 16:24 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 8 novembre 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 8 novembre 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
08 nov 2024 16:24 Conseil des ministres

Dispositions fiscales diverses

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
08 nov 2024 12:10 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication ORI Facility du 08 novembre 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.504 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

OLO 3.00%  22/06/2033 (OLO 97)
ISIN Code : BE0000357666 - 22/06/2033
Montant accepté (EUR milliards) : 0.326
Rend. moyen pondéré: 2.875%
Bid-to-cover ratio : 3.03

OLO 0.40%  22/06/2040 (OLO 90)
ISIN Code : BE0000350596 - 22/06/2040
Montant accepté (EUR milliards) : 0.178
Rend. moyen...

Agence Fédérale de la Dette
08 nov 2024 08:31 Institutions fédérales

Baromètre de la transition : Où en est la Belgique dans sa transition vers la neutralité climatique en 2050 ? – Premier rapport

Le service changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement publie aujourd'hui son premier rapport sur les progrès de la Belgique vers la neutralité climatique d'ici à 2050.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
07 nov 2024 17:05 Institutions fédérales

OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 08 novembre 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 2 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le vendredi 08 novembre 2024 pour un montant maximum de EUR 500 millions :

1.
Dénomination : OLO 3.00%  22/06/2033
Code ISIN : BE0000357666
Numéro OLO : OLO 97
Encours : EUR 19 240 000 000.00

2.
Dénomination : OLO 0.40%  22/06/2040
Code ISIN : BE0000350596
Numéro OLO : OLO 90
Encours : EUR 8 922 000 000.00

La date de paiement est fixée au 12 novembre 2024.
 

Agence Fédérale de la Dette
07 nov 2024 14:41 Institutions fédérales

La Régie des Bâtiments démonte les échafaudages de la partie supérieure du côté droit de la façade avant du Palais de Justice de Bruxelles

La restauration de la façade avant du Palais de Justice de Bruxelles se déroule comme prévu. Ces dernières semaines, la partie supérieure du côté droit de la façade avant a été débarrassée de ses échafaudages.

Régie des Bâtiments

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