Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal créant un cadre d’application général pour les prestations médicales remboursables prodiguées à distance à l’aide de technologies informatiques et de communication.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant une intervention financière aux praticiens de l’art infirmier conventionnés et en fixant les conditions et les modalités.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal destiné à améliorer sur le court terme l’accès aux soins somatiques pour les patients psychiatriques.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le plafond de l’indemnité de mobilité.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a pris acte de la feuille de route commune de skeyes et la Défense visant à réduire au maximum les obstacles au déploiement des énergies renouvelables.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres autorise l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire à continuer de puiser dans sa réserve de crise dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire en 2024.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit, en cas de résiliation d’un contrat d’assurance, les informations que le preneur d'assurance doit fournir au nouvel assureur ou à un intermédiaire d'assurances.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution fédérale au financement de la phase préparatoire pour le projet de télescope Einstein.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions.