Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant des dispositions en matière d’emploi des travailleurs du sexe.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a donné un accord préalable dans le cadre de la prolongation du congé aidant proche pour le personnel statutaire des autorités flamandes.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministre a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord avec la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses modifications du Code d’instruction criminelle II.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un greffier de la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et trois projets d’arrêtés royaux réformant le service de médiation Pensions.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de services audiovisuels pour les conseils informels lors de la présidence belge de l’Union européenne.