27 oct 2023
22:51
Conseil des ministres
Modification de diverses dispositions relatives aux accidents de travail dans le secteur public
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à optimiser de manière transversale la réglementation relative aux accidents de travail dans le secteur public.
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste