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26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Octroi d’une emphytéose pour trois sites dans le Parc de Tervuren

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une emphytéose à l’administration communale de Tervuren.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Prolongation du bail d’un complexe à Namur

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’avenant prévoyant la prolongation partielle du bail d’un complexe sis rue des Bourgeois 7, à Namur.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Restauration du Palais des Princes-Évêques de Liège

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la restauration des façades de l’ancien Palais des Princes-Évêques de Liège.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Détermination du nombre de fonctions de management et d’encadrement auprès de l’Institut géographique national

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d’encadrement et désignant l'administrateur-général, auprès de l’Institut géographique national (IGN).

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Nouveau cadre règlementaire concernant la protection des informations classifiées

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant un nouveau cadre général pour les règles relatives à la protection des informations classifiées.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Nomination des membres du Comité scientifique pour les comptes nationaux

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Comité scientifique pour les comptes nationaux, institué auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Marché public pour le CCB

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB).

Alexander De Croo, Premier ministre
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 26 avril 2024

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 26 avril 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 avr 2024 06:14 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 avril 2024

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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