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16 Juil 2023 12:10 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi à New-York pour représenter la Belgique au Forum politique des Nations Unies sur le développement durable

C’est dans un contexte mondial difficile qui a vu ces dernières années les crises s’additionner que le Forum politique de haut niveau sur le développement durable s’est ouvert ce lundi à New-York. Jusqu’au 19 juillet, les États rassemblés par le Conseil économique et social des Nations Unies procèderont à un état des lieux de l'Agenda 2030 pour le développement durable. Ils discuteront par ailleurs des moyens qui leur permettront de parvenir à la réalisation des 17 objectifs du développement...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

14 Juil 2023 17:40 Conseil des ministres

Plan de transport 2023-2026 de la SNCB

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le Plan de transport 2023-2026 de la SNCB.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

14 Juil 2023 17:40 Conseil des ministres

Modifications de l’allocation en faveur des travailleurs indépendants qui interrompent temporairement leur activité professionnelle dans le cadre du congé pour aidant proche

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant en quelques points l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

14 Juil 2023 17:40 Conseil des ministres

Accord de coopération avec la Communauté flamande en matière d’assistance aux victimes

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Vanderlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération avec la Communauté flamande en matière d’assistance aux victimes.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

14 Juil 2023 17:40 Conseil des ministres

Fonction publique : trajet d'accueil pour personnes en situation de handicap

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à stimuler le recrutement de personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

14 Juil 2023 17:40 Conseil des ministres

Octroi d’une garantie d’État pour les opérations de banques multilatérales de développement et d’investissement

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant l’octroi d’une garantie d’État pour les opérations des banques multilatérales de développement et d’investissement.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes

14 Juil 2023 17:40 Conseil des ministres

Modification du contrat de gestion entre l’État et skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal approuvant la onzième modification du troisième contrat de gestion entre l’État et skeyes dans le cadre du soutien au contrôle aérien ukrainien.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

14 Juil 2023 17:40 Conseil des ministres

Assentiment aux modifications du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi d’assentiment permettant la ratification par la Belgique des quatrième, cinquième, sixième et septième amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

14 Juil 2023 17:40 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un marché public concernant le déménagement des services administratifs du SPF Justice.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments