Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des prestations supplémentaires en matière de signature électronique et de cachets à distance.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant notamment la création d’un canal de signalement interne au sein du ministère de la Défense.

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la composition, les missions et l’organisation de la Task force fédérale « Énergie – Climat ».

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la Sûreté de l’État (VSSE).

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a pris acte du projet de protocole d’accord qui règle la coopération entre le service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) et l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL) concernant les marchés publics.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la prolongation de l’exploitation de la maison de transition de Malines et, dans ce cadre, a approuvé un projet d’arrêté fixant l’intervention financière pour ce projet.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a convenu de faire appel au droit de tirage annuel sur la provision interdépartementale « ex-fonds de sécurité » et a approuvé six projets d’arrêté royal pour le financement d’organisations en vue de l’exécution de mesures et missions judiciaires.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant dans la législation belge les amendements de 2022 à la Convention du travail maritime 2006 (Maritime Labour Convention – MLC 2006).

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le service ICT de la Chancellerie du Premier Ministre.