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17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : mise en concession du Palais de la Dynastie

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet de mise en concession du Palais de la Dynastie situé au Mont des Arts à Bruxelles.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Fedasil : création de places médicales et prolongation des places pour mineurs non accompagnés à Bordet

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création de places médicales et la prolongation du tarif COO pour l’accueil des demandeurs d’asile.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Installations de chauffage et de conditionnement d'air de certaines institutions scientifiques

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a autorisé le lancement de la procédure de passation d'un marché public concernant la gestion des installations de chauffage et de conditionnement d’air dans certains bâtiments des institutions scientifiques fédérales.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Fedasil : prolongation du recours au travail intérimaire

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du recours au travail intérimaire pour Fedasil.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Concession domaniale dans le cadre de la rénovation du site du Pavillon Chinois

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord de principe sur l’octroi d’une concession domaniale à l'ASBL Palais Chinois, dans le cadre de la rénovation du site du Pavillon Chinois sis avenue Van Praet 44 à Bruxelles.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Analyse d’impact de la réglementation : plan d’action, application et adaptations

Dans le cadre de l’analyse d’impact de la réglementation (AIR), le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan d’action, le renforcement de l’application de l’AIR et l’adaptation du formulaire AIR.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Stratégie commune 2024-2026 en matière de sécurité de l’information pour l’administration fédérale

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la stratégie commune en matière de sécurité de l’information pour l’ensemble de l’administration fédérale pour la période 2024-2026.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Affaires étrangères: planning des missions de gestion civile des crises

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le planning indicatif des missions de gestion civile des crises pour 2024. Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire de la participation à ces missions.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Plan d’approche en vue de l’établissement d’un plan transversal d'adoption du cloud pour l’administration fédérale

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan d’approche en vue de l’établissement d’un plan transversal d’adoption du cloud auprès de l’administration fédérale pour d’une mise en œuvre cohérente et sécurisée d’une politique cloud au sein des différentes institutions fédérales.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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