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29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Beliris : construction d’une piste cyclable sur le boulevard Lambermont

Sur proposition de la ministre en charge de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de travaux relatif à la construction d’une piste cyclable sur le boulevard Lambermont à Schaerbeek, dans le cadre de l'accord de coopération Beliris.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Marché public relatif aux divers services de sécurité de l’information pour l’administration fédérale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif aux divers services de sécurité de l’information pour l’administration fédérale (SECaaS : Security as a Service).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Précisions relatives à des mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal précisant l’arrêté royal relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables et l’indemnisation des titulaires d’une concession domaniale offshore en cas d’indisponibilité du Modular Offshore Grid.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Maintenance de l'application Tarbel2 de l'Administration générale des douanes et accises

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la maintenance de l'application Tarbel2 de l'Administration générale des douanes et accises.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Définition des compétences des infirmiers de pratique avancée

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les compétences des infirmiers de pratique avancée.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Adaptation des compétences de l’assistant en soins infirmiers

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui adapte, dans le cadre de la réforme de la profession d'infirmier, les compétences de l'assistant en soins infirmiers.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 mars 2024

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 29 mars 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Extension du champ d’application des flexi-jobs en Communauté germanophone

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal élargissant le champ d’application des flexi-jobs en Communauté germanophone à trois secteurs supplémentaires.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Réglementation relative à la composition et au fonctionnement du comité de gestion de la BAEC

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant des modalités concernant la composition et le fonctionnement du nouveau comité de gestion de la Banque de données des actes de l’état civil (BAEC).

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

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