Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de divers marchés publics pour le SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réformant le comité de direction de la Sûreté de l’État (VSSE).

Sur proposition du ministre de la Justice Paul van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté ministériel du 30 juillet 2001 octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif 2023 et le plan de répartition provisoire 2024 des subsides de la Loterie nationale.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à des services de nettoyage pour le SPF Finances.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du conseil d’administration du Ducroire.

Sur proposition de la ministre de l’énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal nommant respectivement un représentant du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration d'Elia et un commissaire du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration de Fluxys Belgium SA et de Fluxys LNG SA.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement à l’aide du Fonds Ukraine d'initiatives prises par diverses organisations et organismes internationaux en faveur de l'Ukraine.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal proposant un statut à part entière pour les enquêteurs Statbel.