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23 fév 2024 15:55 Conseil des ministres

Modification du Code ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à adapter le Code ferroviaire en ce qui concerne l’accès aux installations de service pour les candidats qui ne sont pas des entreprises ferroviaires.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
23 fév 2024 15:55 Conseil des ministres

Création des commissions consultatives "Services postaux et e-commerce" et "Télécommunication" auprès du Conseil central de l’économie

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à intégrer le comité consultatif pour les services postaux et le comité consultatif pour les télécommunications au sein du Conseil central de l’économie (CCE), sous la forme de commissions consultatives spéciales.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
22 fév 2024 16:58 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 février 2024

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 fév 2024 13:44 Institutions fédérales

Une nouvelle législation pour des CO2-mètres plus fiables

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement annonce une nouvelle législation pour améliorer la précision des CO2-mètres.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
22 fév 2024 11:28 Institutions fédérales

La douane souligne l'efficacité des sanctions contre la Russie après deux ans de guerre en Ukraine

L'Administration générale des douanes et accises (AGD&A) a souligné, aujourd'hui, l'efficacité des sanctions prises à l'encontre de la Russie en réponse à l'agression en cours contre l'Ukraine. Depuis le début des attaques, il y a maintenant deux ans, l'Union européenne a déjà adopté 12 paquets de sanctions.

SPF Finances
21 fév 2024 14:06 Institutions fédérales

Déchets sur la plage : des déchets plastiques et des débris de construction en tête de liste

Le SPF Santé publique prolonge sa coopération avec l’ASBL « Proper Strand Lopers »

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
20 fév 2024 11:06 Institutions fédérales

Pose officielle de la première pierre de la nouvelle prison d’Anvers

Le mardi 20 février 2024, la pose officielle de la première pierre de la nouvelle prison d’Anvers a eu lieu sur le site Blue Gate, en présence notamment du secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiments et du ministre de la Justice. 

La construction de cette prison marque une nouvelle étape importante dans le cadre du Masterplan Détention et internement dans des conditions humaines et remplacera la prison vieillissante sise Begijnenstraat. 

Régie des Bâtiments
20 fév 2024 10:18 Institutions fédérales

Bons d'État - Émission du 4 mars 2024 - Coupons

Communiqué de presse de l'Agence Fédérale de la Dette :

Les coupons des bons d'État qui seront émis le 4 mars 2024 prochain sont fixés comme suit:

- Bon d'État à 1 an (4 mars 2024-2025, ISIN BE3871294240) : 3.00 %
- Bon d'État à 3 ans (4 mars 2024-2027, ISIN BE3871295254) : 2.50 %

Pour ces bons d'État, le prix d'émission est fixé à 100.00 %.

Via les établissements placeurs et sauf clôture anticipée de la campagne, la période de souscription se déroulera du jeudi 22 février 2024 au...

Agence Fédérale de la Dette
19 fév 2024 18:30 Institutions fédérales

Dette de l’Etat fédéral à fin janvier 2024

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette:

 

A la fin janvier 2024, la dette de l'Etat fédéral s'élevait à 507,898 milliards d'euros. La dette de l’Etat fédéral a ainsi augmenté de 2,51 milliards d'euros depuis la fin 2023.

En termes nets (après déduction des placements et des titres en portefeuille), la dette de l’Etat fédéral a diminué de 1,59 milliard d‘euros pour s’établir à 485,786 milliards d’euros.

Le solde net à financer s’est élevé à -1,585 milliard d'euros au...

Agence Fédérale de la Dette

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