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23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 22 mars 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 22 mars 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Prise en considération de suppléments pour la détermination du traitement de référence dans le cadre du calcul de la pension secteur public

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d’arrêté royal qui, dans le cadre du calcul de la pension du secteur public, permettent de régulariser certains suppléments de traitement individuels.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Audit de la Cour des comptes sur les nouvelles prisons : réponses de la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un plan d'action répondant aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans l'audit de juin 2023 intitulé "De nouvelles prisons en partenariats public-privé".

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Cycle de gouvernance Climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise en œuvre du mécanisme de gouvernance climatique fédérale.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Établissement du Conseil scientifique du Climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement du comité permanent indépendant d’experts scientifiques pour le suivi et l’évaluation de la politique climatique fédérale (Conseil scientifique du Climat).

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
23 Mar 2024 11:54 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé et de finances - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
21 Mar 2024 20:30 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 mars 2024

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 Mar 2024 18:21 Institutions fédérales

COMMUNIQUE DE PRESSE DU RISK MANAGEMENT GROUP - Le niveau d’infections respiratoires repasse en code vert

À la suite des indicateurs du RespiRadar de Sciensano et des recommandations du RAG (Risk Assessment Group), le RMG (Risk Management Group) a pris la décision de baisser le niveau des infections respiratoires du code jaune au code vert, ce qui termine le « Plan d’Hiver » pour cette année.

 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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