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24 nov 2023 16:06 Conseil des ministres

Modifications relatives aux conditions de détachement pour l’unité d’information des passagers

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux dispositions concernant les détachements auprès de l’unité d’information des passagers.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 nov 2023 16:06 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’économie

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
24 nov 2023 16:06 Conseil des ministres

Exécution de dispositions diverses relatives aux conditions de travail des livreurs de colis postaux

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal visant à fixer les modalités d’exécution de la loi portant des dispositions diverses relatives aux conditions de travail des livreurs de colis postaux.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
24 nov 2023 16:06 Conseil des ministres

Répartition des recettes du Fonds de la sécurité routière

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la répartition des recettes fédérales du Fonds de la sécurité routière.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 nov 2023 16:06 Conseil des ministres

Révision de la législation relative à la profession de détective privé – Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi remplaçant la loi existante réglementant la profession de détective privé.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 nov 2023 16:06 Conseil des ministres

Missions B-FAST au Kosovo, au Pérou, en Italie et en Roumanie

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dépenses du SPF Affaires étrangères affectées aux missions B-FAST au Kosovo, au Pérou, en Italie et en Roumanie.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
24 nov 2023 16:06 Conseil des ministres

Renouvellement de l’accord de coopération relatif à l’emploi des travailleurs étrangers

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération relatif à l’emploi de travailleurs étrangers.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
24 nov 2023 16:06 Conseil des ministres

Nomination du médiateur francophone de l’Énergie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l’Énergie de rôle linguistique français.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
24 nov 2023 16:06 Conseil des ministres

Fourniture de systèmes de pompage et de potabilisation d’eau au Togo

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’émission d’une promesse en faveur de l’intervention de Finexpo en vue de la fourniture d’unités de pompage et de potabilisation de l'eau au Togo.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

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