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29 Mar 2012 19:43 Conseil des ministres

Plan de lutte contre les faux indépendants et les faux travailleurs salariés

Le Conseil des ministres a approuvé un plan de lutte contre les faux indépendants et les faux travailleurs salariés.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
29 Mar 2012 19:43 Conseil des ministres

Désignation de représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale pour les droits de l'enfant

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a désigné les représentants du gouvernement fédéral auprès de la Commission nationale des droits de l'enfant.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
29 Mar 2012 19:43 Conseil des ministres

Optifed encourage l'efficience au sein des Services publics fédéraux sans investissements supplémentaires

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a décidé de créer Optifed. Une petite cellule temporaire de fonctionnaires identifiera les bonnes pratiques d'efficience au sein de l’Etat fédéral et les adaptera ensuite dans le plus de services possibles.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
29 Mar 2012 19:43 Conseil des ministres

Permis de séjour électroniques pour les non européens

Le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'une procédure négociée sans publicité pour la réalisation des développements nécessaires par le partenaire Certipost afin de permettre la construction d'une "Public Key Infrastructure" (PKI) biométrique pour les permis de séjour destinés aux citoyens non européens.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
29 Mar 2012 19:43 Conseil des ministres

Renouvellement du conseil d'administration du comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner cinq membres effectifs et cinq membres suppléants du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
29 Mar 2012 19:43 Conseil des ministres

Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'augmentation des crédits de personnel pour le Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 Mar 2012 19:43 Conseil des ministres

Marché public pour la police intégrée

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pluriannuel de services de cinq ans pour l'entretien, les upgrades, l'achat et la livraison de licences informatiques DBMS du type InterSystems caché, au profit de la police intégrée.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
29 Mar 2012 19:43 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Le Conseil des ministres a autorisé le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement à lancer un marché public relatif à la fourniture et à la mise en oeuvre de logiciels et de services de gestion des documents et des archives.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
29 Mar 2012 19:43 Conseil des ministres

Possibilité d'achats groupés pour les départements ICT par l’intermédiaire de Fedict

Le secrétaire d’Etat Hendrik Bogaert veut désormais également mettre à disposition le savoir-faire de Fedict pour l’achat de fournitures et de services ICT pour d’autres SPFs et SPPs. Jusqu’à présent, ceci n’était pas une mission de Fedict.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

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