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19 avr 2012 16:28 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un marché pluriannuel pour l'acquisition de munitions de différents types pour mortier.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
19 avr 2012 13:45 Conseil des ministres

Adaptation de la limite salariale pour le calcul de la partie "bas salaires" dans les entreprises de travail adapté - Deuxième lecture

A la suite de l'indexation du revenu minimum garanti de septembre 2011, le calcul de la partie "bas salaires" de la réduction de cotisations pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté a été modifié. La limite salariale qui est d'application pour le calcul de la réduction des cotisations patronales est augmentée à 6.968,37 euros par trimestre pour 2012 et à 6.878,46 euros par trimestre à partir de 2013.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 avr 2012 12:56 Conseil des ministres

Avenant au contrat d'analyse du système comptable de la Régie des bâtiments

Le Conseil des ministres a autorisé la conclusion d'un avenant au contrat d'analyse du système comptable de la Régie des bâtiments, avec la firme CEGEKA, en vue de réaliser des modifications urgentes et dans l'attente de l'attribution d'un nouveau marché. 

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
19 avr 2012 12:51 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédits

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
18 avr 2012 16:55 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin mars 2012

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit : 
À la fin du mois de mars 2012, la dette de l’État fédéral s’élevait à 369.588.340.459,96 EUR, soit :
- 369.208.190.063,11 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 380.150.396,85 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

Agence Fédérale de la Dette
17 avr 2012 17:00 Institutions fédérales

La Bibliothèque royale participe pour la première fois au « Erfgoeddag »

Des histoires de héros amènent les visiteurs sur des lieux inédits de la Bibliothèque

Le dimanche 22 avril a lieu la douzième édition du « Erfgoeddag », placé cette fois sous le signe des héros. Pas moins de 500 organisations ouvrent leurs portes à cette occasion pour permettre aux visiteurs de découvrir leurs offres variées.

Bibliothèque royale de Belgique
17 avr 2012 12:45 Institutions fédérales

Invitation à la presse 'Remise officielle du Rapport annuel 2011 du Service de médiation pour les Pensions'

Le Vice-Premier ministre et Ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne et la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants de l'Agriculture Sabine Laruelle se verront remettre le rapport annuel 2011 du Service de médiation pour les Pensions ce mercredi 18 avril 2012 dès 10h30.

Service de presse de M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
16 avr 2012 13:14 Institutions fédérales

Rappel conférence de presse déclaration d’impôt

Le SPF Finances organise demain, en présence du Ministre des Finances Steven Vanackere une conférence de presse sur la déclaration à l’impôt des personnes physiques 2012 (mardi 17 avril à 11 h., Boulevard du Roi Albert II, 33 à 1030 Bruxelles).

SPF Finances
13 avr 2012 13:07 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 avril 2012

Le Conseil des ministres s'est réuni le 20 avril 2012 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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