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27 avr 2012 11:41 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 avril 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.premier.be et www.presscenter.org.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 avr 2012 13:49 Institutions fédérales

La Cour de cassation ne remet pas en cause le crime d’honneur et le sexe de la victime comme circonstance aggravante

Bruxelles, le 25/04/2012 – L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes prend acte de la décision de la Cour de cassation qui casse l’arrêt rendu en décembre 2011 par la Cour d’assises de la Province de Hainaut concernant le père et la mère de Sadia Sheikh.
Les motifs de cette cassation ne concernent pas les notions de crime d’honneur et de mariage forcé, que le droit pénal belge punit de manière spécifique à travers la circonstance aggravante de motif discriminatoire.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
26 avr 2012 13:00 Institutions fédérales

Dans le cadre de la Journée internationale de la santé et de la sécurité au travail : Les Ministres De Coninck et Courard visitent le dépôt Jacques Brel de la STIB

En 2010, on a dénombré plus de 178.000 accidents du travail (sur lieu du travail + sur chemin du travail) en Belgique, dans le seul secteur privé. Et 82 personnes ont perdu la vie dans le cadre de leur travail.
A eux seuls, ces chiffres suffisent à démontrer toute l’ampleur du phénomène que constituent les accidents du travail. Si la typologie de ces accidents a évolué avec le temps, force est de constater que leur nombre ne diminue pas suffisamment.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
24 avr 2012 16:32 Institutions fédérales

GOAAAL ! Un siècle de football belge aux Archives générales du Royaume

Les Archives générales du Royaume détiennent depuis 2009 les archives de l’Union belge de football. Elles en présentent un aperçu jusqu’au samedi 29 septembre 2012. Découvrez également l’expo virtuelle.

Archives de l'État
24 avr 2012 02:15 Institutions fédérales

Rapport annuel 2011 : Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé veut impliquer davantage les ‘stakeholders’ dans ses études

Les études du Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) ont pour objectif d’aider à la décision en matière d’organisation et de financement de soins de santé de qualité et efficaces. Elles n’auront cependant que peu d’impact si leurs résultats ne prennent pas suffisamment en compte les réalités du terrain. C’est la raison pour laquelle le KCE souhaite impliquer encore plus systématiquement ceux qui sont directement concernés par son travail, c'est-à-dire les stakeholders. Ce...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
23 avr 2012 16:22 Institutions fédérales

« Quel avenir pour vos cotisations sociales ? » : lancement d’une enquête nationale auprès des travailleurs indépendants

Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, informe du lancement aujourd’hui, 23 avril 2012, d’une enquête d’envergure nationale visant à connaître la position de plus de 700.000 indépendants concernant l’avenir du mode de calcul de leurs cotisations sociales.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
23 avr 2012 10:31 Institutions fédérales

Exposition à la Bibliothèque royale de Belgique pour commémorer Mercator

« Une source royale pour Mercator » montre le lien entre l’œuvre de Gérard Mercator et Christian Sgrooten
 
Cette année, nous commémorons le 500e anniversaire de la naissance du célèbre cartographe Gérard Mercator (1512-1594). A cette occasion, la Bibliothèque royale de Belgique organise une exposition intitulée « Une source royale pour Mercator » centrée sur le lien entre l’œuvre de Mercator et celle de son collègue-cartographe Christian Sgrooten (ca 1525-1603).

Bibliothèque royale de Belgique
20 avr 2012 19:49 Conseil des ministres

Programme national de réforme 2012

Ce programme national de réforme contient les mesures prises par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Communautés et Régions ces 12 derniers mois et visant à atteindre les objectifs fixés dans le programme national de réforme d’avril 2011 en matière d'emploi, de recherche et d'innovation, d'enseignement, de formation, d'énergie et d'inclusion sociale.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
20 avr 2012 18:59 Conseil des ministres

Réforme des pensions : les mesures transitoires approuvées pour le secteur privé

Sur proposition du Vice-Premier ministre et ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal prévoyant des mesures de transition dans le cadre de la réforme des pensions dans le secteur privé.

Service de presse de M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions

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