Le Conseil des ministres a approuvé deux projets de circulaires relatives aux plans de personnel de la fonction publique fédérale.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de plusieurs marchés publics relatifs à la réalistaion de contrats ouverts pluriannuels Open Source Intelligence (OSINT) à durée déterminée (2012-2016) pour acquérir l'accès aux bases de données suivantes :

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (Accord ADN), fait à Genève le 26 mai 2000.

Demandes d'engagements de crédits

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui désigne le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) comme intégrateur de services pour la collaboration électronique entre les autorités fédérales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a présenté au Conseil des ministres le planning indicatif des contributions belges aux missions de gestion civile des crises (GCC) des organisations internationales (UE, ONU et OSCE) durant l'année 2012.
Le planning indicatif 2012 prévoit principalement une continuation des activités de 2011 :

Sur proposition du ministre des Finances et du Developpement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui vise à recréer une réprésentation des milieux académiques dans la composition du Conseil fédéral du Développement durable (CFDD).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à recalculer le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux à la suite du contrôle budgétaire 2012.

Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à fixer le nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable, ainsi que leur répartition en catégories.