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20 avr 2012 18:59 Conseil des ministres

Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à exécuter le Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense relatif à l'exercice 2012.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
20 avr 2012 17:28 Conseil des ministres

Une rémunération plus juste des prestations de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) qui visent à autoriser l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) à percevoir une meilleure rémunération pour ses prestations d’avis, de suivi et les inspections qu’elle réalise en vue d’une certification.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 avr 2012 17:23 Conseil des ministres

Prolongation du droit pour les personnes souffrant d'un handicap ou d'une maladie chronique d'être couvertes par une assurance hospitalisation

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui prévoit la prolongation, après le 30 juin 2012, du droit à une couverture d'assurance soins de santé pour les malades chroniques et les personnes handicapées ayant moins de 65 ans.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 avr 2012 17:15 Conseil des ministres

Davantage de compétences pour la police et les services de sécurité afin de renforcer la sécurité, notamment dans les transports en commun

Sur proposition de la Vice-Première ministre, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux adaptations de loi afin de renforcer la sécurité, notamment dans les transports en commun.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
20 avr 2012 16:26 Institutions fédérales

Titres-services : Mesures pour professionnaliser le secteur

Le dispositif des titres-services est sans nul doute celui qui a connu le plus grand succès au cours de ces 10 dernières années.
Ainsi, en 2011, quelque 109 millions de titres-services ont été émis pour 844.347 utilisateurs. Parallèlement, pour 2012, les prévisions tablent sur près de 170.000 personnes qui travailleront via les chèques-services pour un total de quelque 117 millions d’heures de travail.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
20 avr 2012 16:25 Institutions fédérales

Chômage temporaire : Mieux lutter contre les abus

Le Conseil des Ministres a adopté ce vendredi la loi-progamme. Sur proposition de la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, elle intègre des dispositions visant la lutte contre les éventuels abus et fraudes liés au chômage temporaire.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
20 avr 2012 16:19 Conseil des ministres

Eurovignette

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale (*) qui vise à modifier l'utilisation de l'Eurovignette. 

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
20 avr 2012 16:05 Institutions fédérales

260 euros d’augmentation pour l’allocation « congé de maternité » des indépendantes

Sur proposition de la Ministre fédérale en charge, notamment, des Indépendants, Sabine Laruelle, chaque travailleuse indépendante qui prendra son congé de maternité après le 1er juillet 2012 verra son allocation de maternité pour 8 semaines augmenter de plus de 250 euros. Les indépendantes qui prennent un congé d'adoption verront également leur allocation augmentée. Ces mesures ont été approuvées ce vendredi 20 avril 2012 par le Conseil des Ministres.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
20 avr 2012 12:21 Conseil des ministres

Plan d'action fédéral de Simplification administrative 2012-2015

Sur proposition du ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, le Conseil des ministres a pris acte du Plan d'action fédéral de Simplification administrative 2012-2015. Ce Plan a pour but de réaliser l'objectif de l'accord de gouvernement de baisser de 30 % les charges administratives des entreprises à l'horizon 2014.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

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