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20 Juil 2012 20:45 Conseil des ministres

Stagiaires judiciaires

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé le recrutement complémentaire de 20 stagiaires judiciaires au 1er octobre 2012. Ce recrutement complémentaire est nécessaire suite à la scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. 

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
20 Juil 2012 20:37 Conseil des ministres

Réforme de la sécurité civile et engagement de calltakers pour les centres d'appel d'urgence

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui exécutent le projet de loi permettant l'octroi de la personnalité juridique aux futures zones de secours, dans le cadre de la réforme de la sécurité civile.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
20 Juil 2012 19:58 Institutions fédérales

500.000 décomptes d’impôt expédiés en juillet

A peine une semaine après la fin du délai d’introduction pour la déclaration via Tax-on-web, les Finances expédient déjà des décomptes aux citoyens qui ont introduit leur déclaration via Tax-on-web ou qui ont reçu une proposition de déclaration simplifiée.

SPF Finances
20 Juil 2012 19:17 Conseil des ministres

Radiodiffusion et communications électroniques

Sur proposition du ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de communications électroniques et services de communications électroniques et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
20 Juil 2012 19:16 Conseil des ministres

Interruption de carrière pour l'assistance d'un enfant malade hospitalisé

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à assouplir le congé pour soigner un enfant gravement malade qui est hospitalisé.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
20 Juil 2012 19:16 Conseil des ministres

Evaluation et apurement de la politique fédérale d'achat de droits d'émisison

Le Conseil des ministres a pris acte de l'évaluation de la politique fédérale d'achat de droits d'émission de gaz à effet de serre.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
20 Juil 2012 19:13 Conseil des ministres

Prolongation temporaire du mandat du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le mandat de M. Willy De Roovere en tant que directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
20 Juil 2012 19:12 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers concernant la Régie des bâtiments.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
20 Juil 2012 18:15 Conseil des ministres

Exploitation des ressources sur les fonds des mers et des océans

Le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi (*) qui règlent la prospection, l'exploration et l’exploitation des ressources sur les fonds des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

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