Conseil des ministres du 11 octobre 2012

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Le Conseil des ministres a pris connaissance d'une liste de 24 projets retenus pour le programme Optifed. Optifed est une cellule temporaire qui a pour but de réaliser des économies et d'améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à apporter des modifications aux modalités d'application du cycle d'évaluation du personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'utilisation du système UVRD+ pour la correspondance journalière du SPF Finances.

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à lancer un marché pluriannuel de services, de 2013 au premier trimestre 2017 inclus, pour l'entretien du navire de recherches océanographiques A962 BELGICA, placé sous le commandement de la composante marine belge, au profit du SPP Politique scientifique.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Paul Magnette, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification des statuts de la société anonyme de droit public Belgacom, approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 avril 2012. La modification concerne la désignation des administrateurs et la participation à l'assemblée générale.

Le Conseil des ministres a pris acte de la nouvelle stratégie de recrutement et de formation adoptée par le police intégrée dans le cadre du renforcement de la sécurité.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a autorisé l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) à lancer une procédure de marché public négociée sans publicité pour un contrat de maintenance destiné à l'application Sanitel.

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a décidé de libérer la troisième tranche du programme d'investissement fédéral 2012. 75 % de la partie non gelée des crédits d'engagement du programme d'investissement sont ainsi libérés.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a autorisé la Région wallonne à modifier le statut de son personnel en matière d'interruption de la carrière professionnelle.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi visant à lutter contre la piraterie maritime (art. 77 et art. 78 de la loi constitutionnelle). Ces projets tiennent compte de l'avis du Conseil d'Etat. Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les zones maritimes pour l’utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention pour le financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en Turquie, dans le cadre de la politique de prévention des conflits des Affaires étrangères.