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24 déc 2010 10:14 Conseil des ministres

bpost

Changement de nom de La Poste en "bpost"

24 déc 2010 10:14 Conseil des ministres

Label écologique européen

Adaptation de la loi portant création du Comité d'attribution du label écologique européen

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
24 déc 2010 10:14 Conseil des ministres

Secteur non marchand

Majoration des dotations du fonds maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 déc 2010 10:14 Conseil des ministres

Conseil du Contentieux des Etrangers

Modification de la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
24 déc 2010 10:14 Conseil des ministres

SPF Intérieur

Octroi de subsides aux communes qui ont conclu une convention prézone opérationnelle

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
15 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Défense

Marchés publics pour la Défense

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
15 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Bureau d'intervention et de restitution belge

Composition du comité de direction du Bureau d'intervention et de restitution belge

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
15 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Code de la TVA

Notion de services publics postaux - Deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
15 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Belgacap

Prolongation de la garantie de l'Etat pour assurance-crédit complémentaire Belgacap

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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