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16 juin 2011 17:22

Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 juin 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 juin 2011

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 16 juin 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Etablissements scientifiques généraux

Modifications aux statuts des établissements scientifiques généraux

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments

Nomination des membres du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Mécanisme européen de stabilité

Création du Mécanisme européen de Stabilité et modification de la Facilité européenne de Stabilisation financière

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Dispositions fiscales

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Agriculture

Projet de convention pour un protocole à l'achat de bovins

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Sécurité ferroviaire

Création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire et d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires - Deuxième lecture

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Banque-Carrefour des Entreprises

Prolongation de la durée de l'agrément des guichets d'entreprises

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture