Règlement administratif de la Régie des bâtiments

Fixation du montant destiné au financement des frais de fonctionnement du service de médiation pour l'énergie pour l'année 2011

Assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la République de Serbie

Utilisation exceptionnelle du Fonds de sécurité routière commun pour l'achat de tests salivaires

Poursuite de l'engagement militaire de la Belgique en Libye

Caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et contrats de garantie financière

Déploiement de militaires en RDC pour des missions de formation à Kananga et à Kindu

Demandes d'engagements de crédit

Adaptation au bien-être des montants du revenu d'intégration (RIS)