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03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Jeux de hasard

Réglementation des autorisations pour les paris - Deuxième lecture

03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 3 décembre 2010

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Sécurité ferroviaire

Redevances pour la participation aux coûts de l'Autorité de sécurité ferroviaire et de l'Organisme d'enquête sur les accidents ferroviaires

03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Justice

Exécution des peines et surpopulation carcérale

03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédits

03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Loterie Nationale

Rente de monopole redevable par la Loterie Nationale

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Marché public pour la police fédérale

Upgrade des hélicoptères MD900 en MD902

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Jeux de hasard

Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard pour 2011

03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Chaîne alimentaire

Autocontrôle, notification obligatoire et traçabilité dans la chaîne alimentaire

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture