Masterplan "Prisons"

Publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat

Mesures relatives aux maladies professionnelles et aux soins de santé et indemnités

Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat

Reconnaissance des pluies abondantes des 23 et 24 octobre 2010 en Flandre occidentale comme calamité publique

Conseil scientifique des Rayonnements ionisants auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Assouplissement du système du travail des étudiants

Protection des matières et des installations nucléaires

Transfert de propriété de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale