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10 nov 2010 11:48 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédits

10 nov 2010 11:48 Conseil des ministres

Stagiaires judiciaires

Recrutement des stagiaires judiciaires en 2011

10 nov 2010 11:48 Conseil des ministres

Loi de finances

Loi de finances 2011

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

10 nov 2010 11:48 Conseil des ministres

Contingent de l'armée pour 2011

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2011

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

10 nov 2010 11:48 Conseil des ministres

SNCB Holding

Nomination d'un membre du comité stratégique de la société anonyme de droit public SNCB Holding

10 nov 2010 11:48 Conseil des ministres

SPF Intérieur

Marchés publics

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

10 nov 2010 11:48 Conseil des ministres

Administration pénitentiaire

Règles de visite du médecin librement choisi par le détenu

10 nov 2010 11:48 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 novembre 2010

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 10 novembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

10 nov 2010 11:48 Conseil des ministres

SPF Finances

Transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du SPF Finances

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes