Prolongation des mandats des membres du Conseil consultatif des bourgmestres

Troisième partie du programme 2010 des prêts d'Etat à Etat

Modifications à la législation fiscale applicable aux produits du tabac

Modification du système des risques aggravés - Deuxième lecture

Départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de quatre jours prolongés jusqu'à la fin 2011 dans la fonction publique

Majoration des dotations du fonds maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé

Avant-projets de loi en matière d'environnement et de transit de déchets - Deuxième lecture

Sécurité et protection des infrastructures critiques européennes et nationales

Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon