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13 mai 2011 13:29 Conseil des ministres

Mobilité

Autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance

13 mai 2011 13:29 Conseil des ministres

Sécurité sociale

Adaptation au bien-être des allocations aux personnes handicapées

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

13 mai 2011 13:29 Conseil des ministres

Pensions

Report de l'augmentation de certaines pensions

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

13 mai 2011 13:29 Conseil des ministres

Analyses ADN

Modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale - Deuxième lecture

13 mai 2011 13:29 Conseil des ministres

Contrefaçon et piraterie de droits de propriété intellectuelle

Règles relatives à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

13 mai 2011 13:29 Conseil des ministres

Budget

Organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

12 mai 2011 15:37

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 mai 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

09 mai 2011 16:50 Institutions fédérales

Michel Malherbe devient le nouveau porte-parole du SPF Affaires étrangères

Michel Malherbe devient le nouveau porte-parole du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Il succède à partir du lundi 9 mai à Bart Ouvry qui a pris ses fonctions d'ambassadeur à Nairobi.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

09 mai 2011 15:57

Prolongation des délais de demande et de paiement d'une intervention pour APRA Leven

Prolongation du délai de demande jusqu’au 17 août 2011
Le Fonds Spécial de Protection a prolongé le délai de demande pour le paiement d’une intervention pour APRA Leven. Les ayant-droits potentiels peuvent introduire, jusqu’au 17 août 2011 au plus tard, une demande pour une intervention du Fonds Spécial de Protection.