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03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Coperfin 2010 - Phase C

Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Assurance obligatoire soins de santé

Extension du droit à l'intervention majorée aux bénéficiaires d'une allocation de chauffage des catégories 2 et 3

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Lutte contre la fraude économique

Rapport de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude économique - année 2009

03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Fonction publique fédérale

Allocations pour la connaissance d'une langue étrangère autre que l'une des trois langues nationales

03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Twin Peaks

Evolution des structures de contrôle du secteur financier vers un modèle bi-polaire, dit "Twin peaks"

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Mobilité et Transports

Sécurité maritime

03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Taxe sur la valeur ajoutée

Prolongation du délai d'introduction des demandes de remboursement en matière de TVA

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
03 déc 2010 10:08 Conseil des ministres

Association internationale de développement

Participation à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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