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19 nov 2010 13:38 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 19 novembre 2010

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 novembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

19 nov 2010 13:38 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédits

19 nov 2010 13:38 Conseil des ministres

ASTRID

Affectation du solde non imposé à l'exercice 2010

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

19 nov 2010 13:38 Conseil des ministres

Mainmorte 2010

Répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

19 nov 2010 13:38 Conseil des ministres

Justice : marché public

Lancement d'un marché public relatif à l'extension du système national d'interception des communications

19 nov 2010 13:38 Conseil des ministres

Travailleurs indépendants victimes de l'amiante

Montant du financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante par l'INASTI

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

19 nov 2010 13:38 Conseil des ministres

Programme d'investissement fédéral 2010

Libération de la troisième tranche du programme d'investissement fédéral 2010

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

17 nov 2010 15:12 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin octobre 2010

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin octobre 2010

Agence Fédérale de la Dette

16 nov 2010 10:48 Institutions fédérales

Bon d'Etat - 4 décembre 2010 - coupon

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette