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01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Accidents du travail

Modification de la réglementation des accidents du travail dans les secteurs locaux et publics

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Transport maritime

Simplification de l'approbation des plans de sûreté des installations portuaires et des ports

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Congé parental

Congé parental prolongé jusqu'à ce que l'enfant ait 12 ans (Communauté flamande)

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Assurance obligatoire soins de santé

Intervention des firmes pharmaceutiques en cas de dépassement du budget des médicaments

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Comité d'entreprise européen

Adaptation des lois sur l'institution d'un comité d'entreprise européen

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Protection des enfants

Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Services publics

Exécution de l'accord sectoriel

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Sécurité sociale

Intervention forfaitaire pour les patients incontinents non dépendants

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Agence fédérale de contrôle nucléaire

Prolongation du mandat du directeur général de l'AFCN

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

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