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20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Commission de régulation de l'électricité et du Gaz

Fixation des montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du Gaz

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

AFSCA

Octroi d'une allocation aux agents de l'AFSCA qui assurent un service de garde

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Finances

Avant-projet de loi relatif à la Centrale des crédits aux entreprises

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédit

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Formation judiciaire

Financement de l'Institut de formation judiciaire

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Marchés publics

Passation des marchés publics et de certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Information géographique

Transposition de la directive européenne INSPIRE - Deuxième lecture

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Participation de la Belgique à l'augmentation sélective et générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement - 2010

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Animaux

Rétribution concernant l'identification et l'enregistrement des animaux

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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