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20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Accord international

Assentiment au protocole relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Marché de l'électricité

Transposition du troisième Paquet Energie - Deuxième lecture

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Justice européenne

Reconnaissance mutuelle des peines ou mesures privatives dans les Etats membres de l'UE

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Prévention de conflits

Financement d'initiatives en matière de prévention de conflits

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

European Financial Stability Facility

Participation de la Belgique à l'European Financial Stability Facility

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Drogues

Engagement de crédits pour le programme fédéral de recherches en appui à une politique intégrale et intégrée en matière de drogues

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Interruption de carrière

Régime d'interruption de carrière des Commissaires d'arrondissement flamands

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Défense

Lancement de marchés publics pour la Défense

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Justice

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