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20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Politique scientifique

Financement du projet Democritos

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Environnement

Avant-projet de loi relatif à l'accès du public à l'information en matière d'environnement - Deuxième lecture

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Sécurité sociale

Adaptation des interventions personnelles pour les consultations d'un médecin généraliste

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 juillet 2011

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 20 juillet 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Ajout de substances aux listes des substances soporifiques et stupéfiantes et des substances psychotropes

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Accès au territoire

Autorisation de séjour pour raison médicales

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Loterie Nationale

Plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Congé de naissance

Congé de naissance élargi aux co-parents

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances