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02 Mar 2011 14:18

Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 mars 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

02 Mar 2011 14:16 Institutions fédérales

Positions de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes concernant les assurances-vie

Bruxelles, le 02.03.2011 – L'Institut se réjouit de cette remarquable avancée en matière d'égalité entre les femmes et les hommes tant du point de vue du droit communautaire que des ses répercussions en droit interne suite à l'arrêt historique rendu ce 1er mars par la Cour de justice de l'Union européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

25 fév 2011 15:25 Conseil des ministres

Twin peaks

Evolution des structures de contrôle du secteur financier vers un modèle bi-polaire, dit "Twin peaks" - Deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

25 fév 2011 15:25 Conseil des ministres

Mesures emploi

Approbation des projets de loi et d'arrêtés relatifs à l'exécution de la proposition de médiation du gouvernement

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

25 fév 2011 15:25 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 25 février 2011

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 25 février 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

18 fév 2011 10:41 Conseil des ministres

Assurance maladie

Organisation de l'assurance maladie complémentaire

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

18 fév 2011 10:41 Conseil des ministres

Infrabel et SNCB

Modifications aux statuts d'Infrabel et de la SNCB

18 fév 2011 10:41 Conseil des ministres

Programme d'investissement fédéral 2011

Libération de la première tranche du programme d'investissement fédéral 2011

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

18 fév 2011 10:41 Conseil des ministres

Code des impôts sur les revenus

Extension à un public plus large de la proposition de déclaration simplifiée

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes