Comité de coordination pour l'infrastructure d'information géographique INSPIRE

Plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale

Assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants

Approbation de la participation belge à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes - Deuxième lecture

Quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international

Assentiment l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne

Réforme des pensions des administrations locales affiliées à l'ONSSAPL

Octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation des membres du QG ALTHEA