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20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Accord Benelux / Arménie

Assentiment à l'Accord de réadmission de personnes en séjour irrégulier entre les pays du Benelux et la République d'Arménie

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Code des sociétés

Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions de sociétés

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Institutions scientifiques

Engagement de crédits pour des programmes scientifiques

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Sécurité sociale

Financement alternatif de la sécurité sociale

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Sécurité sociale

Adaptation du plafond de l'intervention majorée à l'évolution du bien-être

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Kinésithérapeutes

Nombre global maximal de kinésithérapeutes agréés ayant le droit d'accomplir des prestations remboursées

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Finances

Gestion collective de portefeuilles d'investissement

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Réviseurs d'entreprises

Suppression de l'obligation de disposer d'un établissement en Belgique pour les réviseurs d'entreprises

19 Juil 2011 16:29 Institutions fédérales

40 ans de prestations familiales garanties: un filet de sauvetage indispensable

Il y a aujourd'hui 40 ans jour pour jour, le régime des prestations familiales garanties a été instauré (par la loi du 20 juillet 1971). Grâce à ce régime géré par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), les allocations familiales peuvent également être payées aux familles qui passeraient sinon à travers les mailles du filet de la sécurité sociale: les familles ne percevant pas d'allocations familiales sur la base d'une activité professionnelle en tant que...

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales

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