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14 jan 2011 11:06 Conseil des ministres

Marché public pour la Justice

Procédure négociée pour la maintenance des applications Mammouth et MaCH en 2011

14 jan 2011 11:06 Conseil des ministres

AFSCA

Engagement de personnel en cas de crises - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

24 déc 2010 11:25

Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 décembre 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

24 déc 2010 10:14 Conseil des ministres

Emploi

Emploi dans les secteurs horticole et agricole

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

24 déc 2010 10:14 Conseil des ministres

Médiation pour les voyageurs ferroviaires

Transition vers le Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires

24 déc 2010 10:14 Conseil des ministres

Marché public

Marché public pour le SPF Personnel et Organisation

24 déc 2010 10:14 Conseil des ministres

Carte d'identité électronique

Prolongation de la durée de validité de la carte d'identité électronique de 5 à 10 ans

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

24 déc 2010 10:14 Conseil des ministres

Droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

24 déc 2010 10:14 Conseil des ministres

Transit de déchets

Accord de coopération concernant la coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit des déchets

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes