Adaptation de la législation relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Financement d'initiatives en matière de prévention des conflits

Circulaire budget 2011 et frais de gestion 2e trimestre pour les Institutions publiques de sécurité sociale

Règles pour l'organisation des élections sociales

Protection des témoins menacés - Deuxième lecture

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

Dissolution de l'Union internationale pour la publication des tarifs douaniers

Reconduction en 2011 des conventions conclues avec les villes et communes relatives aux projets de mesures judiciaires alternatives

Financement de certains coûts salariaux dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour