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12 fév 2010 09:47 Conseil des ministres

Registre de gaz à effet de serre

Gestion du registre de gaz à effet de serre et conditions applicables à ses utilisateurs

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

12 fév 2010 09:47 Conseil des ministres

Coperfin 2010 - Phase A

Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

12 fév 2010 09:47 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 12 février 2010

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 février 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

12 fév 2010 09:47 Conseil des ministres

ATALANTA

Continuité de la participation belge à l'opération de lutte contre la piraterie EUNAVFOR ATALANTA

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

12 fév 2010 09:47 Conseil des ministres

Statut des agents de l'Etat

Dérogation à la condition de diplôme dans le cadre du recrutement dans les Communautés et les Régions - Deuxième lecture

12 fév 2010 09:47 Conseil des ministres

Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

Assentiment à l'Accord de siège entre la Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

12 fév 2010 09:47 Conseil des ministres

Impôt des personnes physiques

Proposition d'imposition pour certains contribuables dispensés de déclaration

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

12 fév 2010 09:47 Conseil des ministres

Fonction publique : allocations pour bilinguisme

Conditions d'octroi des allocations pour bilinguisme des membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale

12 fév 2010 09:47 Conseil des ministres

Présidence de l'Union européenne

Budget de la présidence belge de l'Union européenne

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative