Deuxième partie du programme 2010 des prêts d'Etat à Etat

Attribution de l'appel d'offres général pour l'entretien des installations techniques des bâtiments Fedimmo zone 1 à Bruxelles et en Flandre

Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

Marché public pour la maintenance du système GDnet de la police fédérale

Demandes d'engagements de crédits

Reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle - Deuxième lecture

Octroi de subsides aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle en matière de secours et d'incendie

Marché public pour l'entretien du système d'enregistrement des empreintes digitales de l'Office des Etrangers