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19 Mar 2010 10:09 Conseil des ministres

Droits des brevets d'invention

Modifications à la législation sur les brevets d'invention

19 Mar 2010 10:09 Conseil des ministres

Convention Belgique / Saint-Marin

Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale

17 Mar 2010 18:00 Institutions fédérales

Steven Vanackere - Messages de presse relatifs à une plainte d'un compatriote qui a été à Guantanamo

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere prend note des messages de presse relatifs à une plainte introduite par un compatriote qui a été emprisonné à Guantanamo de 2002 à 2005.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

12 Mar 2010 13:02 Institutions fédérales

Steven Vanackere - 1.600 logements à Jérusalem-Est

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere s'associe à la condamnation par l'UE de la décision du gouvernement israélien de construire 1.600 logements à Jérusalem-Est.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

12 Mar 2010 10:48 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Centres légaux psychiatriques en Flandre

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Droits des brevets d'invention

Convention Belgique / Saint-Marin

Steven Vanackere - Messages de presse relatifs à une plainte d'un compatriote qui a été à Guantanamo

Steven Vanackere - 1.600 logements à Jérusalem-Est

Télécommunications

Transport routier exceptionnel

Masterplan infrastructure pénitentiaire

Statut social des indépendants

Régie des bâtiments