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25 Mar 2010 17:22 Conseil des ministres

Accord Belgique / Monaco

Assentiment à l'Accord entre la Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

24 Mar 2010 11:07

Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 mars 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

19 Mar 2010 11:20 Institutions fédérales

Steven Vanackere sur la prolongation de l'engagement belge en Afghanistan jusque fin 2011.

Sur proposition du Vice-Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, le Conseil des Ministres restreint a décidé de prolonger l'engagement belge en Afghanistan jusque fin 2011.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

19 Mar 2010 10:09 Conseil des ministres

Tribunal de l'application des peines

Prise en compte de suppléments de traitement pour le calcul de la pension

19 Mar 2010 10:09 Conseil des ministres

Belgocontrol

Prise en compte de divers suppléments de traitement pour le calcul de la pension

19 Mar 2010 10:09 Conseil des ministres

Port d'armes

Adaptation de la liste des services de l'autorité publique ayant le droit de posséder des armes de service

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

19 Mar 2010 10:09 Conseil des ministres

Registre national

Autorisation d'utilisation du numéro d'identification du Registre national

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

19 Mar 2010 10:09 Conseil des ministres

Justice

Protection des témoins menacés

19 Mar 2010 10:09 Conseil des ministres

Assurances

Répartition du supplément aux frais d'administration des organismes assureurs

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales