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05 Mar 2010 11:35 Conseil des ministres

Plan PME

Exercice de la profession de géomètre-expert par une personne morale

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

05 Mar 2010 11:35 Conseil des ministres

Bureau européen des radiocommunications

Assentiment à l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications

05 Mar 2010 11:35 Conseil des ministres

Infrabel

Modifications aux statuts d'Infrabel

05 Mar 2010 11:35 Conseil des ministres

Loi sur les armes

Introduction d'un minimum de peine plus élevé pour le transport ou le port d'armes militaires

05 Mar 2010 11:35 Conseil des ministres

SNCB Holding

Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la SNCB Holding

05 Mar 2010 11:35 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Décisions concernant la Régie des bâtiments à Bruxelles, Bruges et Zeebruges

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

05 Mar 2010 11:35 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé publique

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

05 Mar 2010 11:35 Conseil des ministres

Assistance au Chili

Aide à la reconstruction du Chili

05 Mar 2010 11:35 Conseil des ministres

SCK-CEN

Soutien financier au projet MYRRHA

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes