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19 mai 2010 13:10 Conseil des ministres

Indépendants

Création du régime de l'entrepreneur remplaçant

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
19 mai 2010 13:10 Conseil des ministres

Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 mai 2010 13:10 Conseil des ministres

Fonds belge pour la sécurité alimentaire

Création du Fonds belge pour la sécurité alimentaire

19 mai 2010 13:10 Conseil des ministres

Blanchiment de capitaux

Prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
19 mai 2010 13:10 Conseil des ministres

Indemnité vélo

Correction de la référence légale en matière d'exonération des cotisations sociales pour l'indemnité vélo

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 mai 2010 13:10 Conseil des ministres

Politique des grandes villes

Projets d'avenants aux contrats "ville durable"

19 mai 2010 13:10 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Approbation d'une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
19 mai 2010 13:10 Conseil des ministres

Programme d'investissement 2010

Subsidiation pour l'achat de casques de pompiers, de vestes et de pantalons de feu

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
19 mai 2010 13:10 Conseil des ministres

Production de biocarburants

Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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