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27 jan 2010 15:35 Conseil des ministres

Recrutement des militaires

Recrutement des militaires des cadres actifs et de réserve des Forces armées

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
27 jan 2010 15:35 Conseil des ministres

Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

Répartition des emplois prévus au plan de personnel entre les cadres linguistiques

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 jan 2010 15:35 Conseil des ministres

Code des impôts sur les revenus

Liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
27 jan 2010 15:35 Conseil des ministres

Sécurité sociale

La déclaration préalable d'occupation de courte durée dans le secteur socioculturel pourra désormais se faire par la voie électronique

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 jan 2010 15:35 Conseil des ministres

Eurocontrol

Assentiment à l'Accord entre la Belgique et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

26 jan 2010 13:24

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 janvier 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

22 jan 2010 10:12 Conseil des ministres

Entreprises en difficulté

Reconnaissance comme entreprise en difficulté des entreprises de moins de 10 travailleurs

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
22 jan 2010 10:12 Conseil des ministres

Carrière des agents de l'Etat

Diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat - Deuxième lecture

22 jan 2010 10:12 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Prise en location de bâtiments pour le SPP Politique scientifique et le SPF Mobilité et Transports

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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